Accord de sous-traitance des données (article 28 RGPD)

Le bailleur est responsable du traitement des données de ses locataires. Bax·IA agit comme sous-traitant pour fournir l'hébergement, la gestion locative, les documents, les communications et le support KazaLoc.

Bax·IA ne traite ces données que sur instructions documentées du bailleur et pour la durée du contrat, sauf obligation légale contraire. Les personnes autorisées sont soumises à une obligation de confidentialité.

KazaLoc met en œuvre des mesures adaptées : contrôle d'accès, isolation par compte, chiffrement en transit, stockage privé et journalisation. Bax·IA assiste le bailleur pour les droits des personnes, les violations, analyses d'impact et contrôles, dans la mesure des informations disponibles.

Les catégories de prestataires sont listées dans la politique de confidentialité. Tout changement substantiel est communiqué afin de permettre une objection motivée. Les obligations de protection sont répercutées contractuellement.

À la fin du service, les données sont restituées ou supprimées selon le choix et les obligations applicables. Les informations nécessaires à démontrer le respect de l'article 28 sont mises à disposition ; les audits sont organisés de façon proportionnée et sécurisée.