Conditions générales d'utilisation et de vente

KazaLoc est un service de gestion locative en ligne destiné aux bailleurs : suivi des lots, locataires, baux, loyers, quittances conformes, dossiers et bilan.

Le service inclut un conseiller juridique assisté par IA, fourni à titre purement informatif.

La création d'un compte ouvre un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. Le choix Bailleur ou Pro effectué à l'inscription détermine les capacités testées.

À l'issue de l'essai, l'accès en écriture est suspendu tant qu'aucun abonnement payant n'est actif. Les données restent conservées et redeviennent accessibles après réactivation, sous réserve de la politique de conservation.

L'utilisateur garantit l'exactitude de ses informations de compte et doit protéger ses identifiants.

L'offre Bailleur est proposée à 9,90 € par mois ou 99 € par an. L'offre Pro est proposée à 19,90 € par mois ou 199 € par an. Prix nets, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.

Les capacités de chaque offre sont affichées sur la page Offres et font partie du contrat : logements, locataires actifs, stockage, utilisateurs, IA, signatures et e-mails.

Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est renouvelé à chaque période jusqu'à sa résiliation. Un changement de formule est confirmé dans l'interface sécurisée Stripe avec le prorata affiché avant validation.

L'abonnement peut être géré et résilié en ligne à tout moment depuis Réglages, via le portail Stripe. La date de fin et les effets de la résiliation y sont confirmés.

La résiliation empêche les renouvellements futurs. L'accès payant reste disponible jusqu'à la fin de la période déjà réglée, sauf incident de paiement ou obligation légale contraire.

Le conseiller IA répond uniquement à partir de textes officiels et cite ses sources ; il ne remplace pas un avis juridique professionnel.

Les autres assistants commentent des faits déjà calculés par KazaLoc. Ils ne prennent aucune décision automatique et leurs résultats doivent être vérifiés par l'utilisateur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des réponses du conseiller.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et du respect de ses obligations légales de bailleur.

Le service est fourni « en l'état » ; l'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité sans garantie d'absence d'interruption.

L'utilisateur peut exporter ses données puis supprimer définitivement son compte depuis Réglages. La suppression du compte est distincte de la seule résiliation de l'abonnement.

Les droits impératifs prévus par la loi restent applicables et prévalent sur toute stipulation contraire.