Conditions générales de vente

Éditeur : Tom Bax, entrepreneur individuel Bax·IA, SIREN 106 868 193, 164 Chemin Crève Cœur, 97460 Saint-Paul. Contact : tom.bax974@gmail.com — +33 6 20 67 08 99.

KazaLoc Bailleur coûte 9,90 € par mois ou 99 € par an. KazaLoc Pro coûte 19,90 € par mois ou 199 € par an. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Un moyen de paiement pris en charge par Stripe est enregistré à la souscription. L'essai dure 14 jours et coûte 0 €. Sauf résiliation ou rétractation avant son terme, le premier prélèvement intervient à l'issue de l'essai puis l'abonnement se renouvelle à chaque période.

Le bouton final indique expressément l'obligation de paiement. Stripe traite le moyen de paiement ; KazaLoc ne stocke pas le numéro complet de carte.

L'accès commence après confirmation technique de Stripe. La commande, son prix, les versions acceptées et la demande d'exécution immédiate sont horodatés. Une confirmation sur support durable est envoyée à l'adresse du compte.

La disponibilité et les garanties légales applicables aux services numériques demeurent acquises au consommateur. Aucune clause ne limite un droit impératif.

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter. Il peut utiliser la page Rétractation ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté à tom.bax974@gmail.com.

En demandant l'accès immédiat, le consommateur demande l'exécution pendant ce délai. Une éventuelle somme due est calculée uniquement dans les conditions prévues par la loi ; pendant l'essai sans débit, une rétractation met fin à l'accès sans frais.

La résiliation peut être demandée en ligne à tout moment depuis la page Résilier. Elle arrête les renouvellements futurs ; la fin d'accès est confirmée au client.

En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu. Les factures et moyens de paiement sont disponibles dans le portail sécurisé Stripe.

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Le contrat est soumis au droit français sans priver le consommateur des protections impératives et juridictions légalement compétentes.