Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Éditeur du service
KazaLoc est édité par Tom Bax, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Bax·IA ».
Micro-entreprise, activité libérale (code APE 6201Z — programmation informatique).
SIREN : 106 868 193.
Adresse de l'établissement : 164 Chemin Crève Cœur, 97460 Saint-Paul (La Réunion, 974).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Directeur de la publication : Tom Bax.
Téléphone : +33 6 20 67 08 99.
Adresse électronique : tom.bax974@gmail.com.
Nature du service
KazaLoc est un logiciel en ligne de gestion locative destiné aux bailleurs et à leurs locataires. Il permet notamment de gérer des logements, des baux, des paiements, des documents et des communications.
KazaLoc n'est ni une agence immobilière, ni un cabinet d'avocats, ni une étude notariale. Les fonctionnalités d'assistance et les modèles documentaires ne remplacent pas l'examen d'un professionnel qualifié lorsque la situation l'exige.
Hébergement et stockage
Hébergeur du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — téléphone : +1 559 288 7060 — https://vercel.com.
Prestataire de stockage et de base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 ; projet KazaLoc configuré en région Paris (eu-west-3).
Les traitements et transferts éventuels liés aux autres sous-traitants sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Contact, sécurité et signalement
Pour une question relative au service, une réclamation, un exercice de droits ou le signalement confidentiel d’une vulnérabilité : tom.bax974@gmail.com.
Tout signalement doit décrire précisément la page, le contenu ou le comportement concerné. L'éditeur peut demander les éléments nécessaires à son traitement et conserve la possibilité de transmettre un signalement aux autorités lorsque la loi l'impose.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque KazaLoc, l'interface, les textes éditoriaux, illustrations et éléments graphiques sont protégés, sauf indication contraire. Les contenus déposés par les utilisateurs restent leur propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée d'un élément protégé est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Responsabilité et liens externes
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et un service sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l'absence de toute erreur. Les engagements contractuels détaillés figurent dans les CGU et les CGV.
Les liens vers des services tiers sont fournis pour faciliter l'accès à une source ou à une fonctionnalité. L'éditeur ne contrôle pas leurs contenus ni leurs politiques, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent légalement.
Droit applicable et documents contractuels
Le site et le service sont soumis au droit français. Cette indication ne prive jamais un consommateur des protections impératives ou juridictions auxquelles il a légalement droit.
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